On peut constater depuis plusieurs années une bonne santé de l’immobilier avec en 2021 un nombre record de transactions d’achat. Pour l’année 2022, ce sont plus d’un million cent de transactions immobilières qui ont été réalisées et les prévisions 2023, même si les chiffres s’annoncent en baisse par rapport à l’année précédente, sont toutefois encore de bon augure. Par ailleurs, en termes de prix, ces derniers devraient se maintenir dans certaines villes, mais baisser toutefois dans d’autres. On annonce par exemple une baisse des prix d’environ 2 % dans une ville comme Lyon et de 1 % à Bordeaux ou à Toulouse. Pour Paris, les prix qui avaient flambés ces dernières années pourraient accuser une diminution allant jusqu’à 3 %. Les villes moyennes qui avaient bénéficié d’une hausse de prix allant parfois jusqu’à 5 % devraient continuer sur cette lancée et pouvoir se situer aux alentours de 3 %. Enfin, dans les zones rurales qui, compte-tenu de la pandémie où les salariés sont parfois partis dans les campagnes, l’immobilier continue à bien se porter, les achats ayant fleurit à cette période du coronavirus durant lequel le télétravail a permis d’aller s’installer en dehors des villes. Cet engouement vers les campagnes a été facilité par les prix plus raisonnés que les grandes métropoles ou mêmes les villes moyennes, les prêts étant plus faciles à obtenir du fait du prix des biens.
Que ce soit des achats pour y vivre ou dans le cadre d’un investissement, le choix de l’immobilier neuf continue d’être apprécié, car il revêt un certain nombre d’avantages financiers et fiscaux. On peut citer deux mesures qui vont dans le sens de favoriser les achats dans le neuf.
La loi Pinel
Les acquisitions dans l’immobilier neuf pour sa résidence principale ou pour un investissement dans le locatif sont toujours en bonne forme. Malgré une hausse des taux pour les prêts immobiliers, les achats dans le neuf restent en bonne posture grâce à des dispositifs et des mesures qui aident et encouragent ces opérations. La loi Pinel mise en place en 2014 a été reconduite d’année en année et de nouveau en 2023 sous l’appellation Loi Pinel Plus.
Ce dispositif permet d’économiser jusqu’à 63.000 € d’impôts, sur une somme totale maximum de 300.000 €, et ce, pour deux investissements sur une année. Par contre, le prix au m² dans le cadre de ces achats est plafonné à 5.500 €.
Le dispositif permet de développer les locations dans les zones dites tendues où les locataires ont dû mal à trouver un logement, la demande étant plus importante que l’offre. Ces locations doivent être nues et avoir une durée de six, neuf ou douze ans. Les propriétaires de ces logements, dans le cadre de la loi Pinel, doivent respecter d’une part un plafond de loyers établi et fixé par le dispositif et, d’autre part, des conditions de ressources du locataire. Par ailleurs, pour suivre les consignes actuelles sur l’environnement, les logements doivent répondre à des performances énergétiques globales fixées dans le domaine.
La loi Pinel permet aux propriétaires de louer à des ascendants ou des ascendants sous réserve que les intéressés ne figurent pas au foyer fiscal.
Les prêts bancaires à taux zéro
Le prêt à taux zéro a été créé en 1995 afin de permettre aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires de pouvoir accéder à la propriété et notamment dans le neuf. Le bien en acquisition doit être la résidence principale des intéressés et ces derniers ne doivent pas avoir été propriétaires dans les deux années précédant la demande de prêt. Le prêt à taux zéro doit impérativement être complété par un ou plusieurs prêts effectués auprès d’un établissement bancaire, tel que dans une banque privée à Paris. Pour y avoir droit, les acquéreurs doivent avoir des revenus inférieurs à un plafond déterminé et qui varie en fonction de la zone où se trouve le bien à acquérir. Le montant du prêt dépend également du nombre de personnes présentes dans le foyer demandeur.
En ce qui concerne le remboursement du prêt, celui-ci est possible sur une durée de 20,22 ou 25 ans. Les bénéficiaires peuvent obtenir la possibilité d’un remboursement différé sur une période de 5,10 ou 15 ans. Le prêt à taux zéro ne peut être demandé qu’auprès d’organismes bancaires ayant signé une convention avec l’État. Toutefois, il n’y a aucune obligation pour ces organismes bancaires d’accepter d’office les demandes. En effet, comme pour les autres prêts la banque est décisionnaire de l’acceptation au vu de la solvabilité et des garanties de remboursement des demandeurs. Ces organismes accrédités bénéficient d’un crédit d’impôts sur les sociétés qui est étalé sur cinq ans. Les organismes bancaires sont suivis dans ces opérations de prêt à taux zéro par la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété (SGFGAS) qui est chargée de suivre, de gérer et rendre un rapport de suivi sur les différentes opérations concernant les prêts à taux zéro.
